• Modernisation et simplification de la procĂ©dure pĂ©nale – Simplification et dĂ©matĂ©rialisation des registres de GAV – Mise en Ĺ“uvre de nouvelles techniques d’enquĂŞte ou leur extension Ă  de nouveaux cadres procĂ©duraux

    Depuis 20 ans, toutes les lois qui ont touché la procédure pénale ont eu pour seul but que de donner plus de droit aux mis en cause et à son avocat ! Alliance continue de revendiquer la réforme des cadres d'enquête, la simplification et durée de la GAV ou encore les saisies lors des perquisitions de nuit.

  • Moyens pour les enquĂŞteurs en investigations et renseignements.

    Alliance revendique des moyens pour aider les policiers à renforcer la lutte contre le trafic d’armes, et obtient de nouveaux moyens de lutte contre le terrorisme à la disposition des policiers.           

     

  • Simplification de la procĂ©dure pĂ©nale

    Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor Alliance demande la création de documents pré-imprimés afin d’alléger la procédure pénale (exemple : fiche simplifiée pour les ESI, notification des droits...)

  • Oralisation de la procĂ©dure

    Défendu par Alliance dans le but d’une simplification de la procédure, elle est mise en expérimentation en 2021 or le retour des collègues est unanime, l’oralisation telle que mis en place contraint plus que n’allège. Alliance continue de suivre cette demande pour qu’elle soit adaptée aux enquêteurs.

  • CrĂ©ation de 3000 postes de greffiers

    Un appel d’air qui permettra aux enquêteurs de déléguer les tâches administratives pour se concentrer sur son cœur de métier.

  • Simplification des voies d’avancement et valorisation de la filière investigation

    Filière OPJ, mise en application dès le 1er jour du mois qui suit la parution du décret. Enfin une vraie valorisation de la carrière des collègues en investigation
    En 2021 promotion au grade de brigadier dès l’obtention de la qualification et de l’habilitation OPJ grâce à ALLIANCE PN.

     

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